Chatbot — Conditions générales d’utilisation
- Définitions
- Champ d’application
- Accès et Utilisation du Service
- Protection de la vie privée et des Données à caractère personnel
- Engagements de l’Utilisateur
- Droit application et juridictions compétentes
- Droit d’auteur de Numberly
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Service » : désigne le Service fourni par 1000mercis SA (opérant sous la marque Numberly) à l’Utilisateur ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique échangeant des messages avec Numberly, quel que soit le canal conversationnel
« Canal conversationnel » : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec Numberly.
« Numberly » : désigne la société 1000mercis, société anonyme au capital de 262 241,70 € euros, dont le siège social est situé au 28 rue de Châteaudun 75009 Paris (France), identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 621 311.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Les CGU définissent les modalités d’utilisation du Service, y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles par conversation avec Numberly, quel que soit le canal conversationnel.
Toute utilisation du Service requiert l’adhésion aux présentes CGU.
ARTICLE 3. ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE
3.1. Accès au Service
Pour accéder au Service, l’Utilisateur utilise l’application messagerie de son smartphone.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil.
L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son appareil.
L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Service qu’aux seules fins autorisées par les CGU, et en respectant toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de Numberly de tous actes effectués à l’occasion de l’utilisation du Service.
Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée du Service en son nom, il accepte d’en informer Numberly sans délai à l’adresse e-mail : legal@numberly.com.
L’Utilisateur autorise Numberly par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur.
Numberly ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
3.2. Disponibilité du Service
Le Service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur.
Par conséquent, Numberly ne peut garantir une disponibilité du Service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur.
La responsabilité de Numberly ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Service.
Par ailleurs, Numberly peut être amené à interrompre le Service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que Numberly ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
3.3. Utilisation du Service
En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, Numberly se réserve le droit de restreindre l’accès au-dit Utilisateur, et ce sans préavis.
Numberly n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du Service pour l’utilisateur.
ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
4.1. Données personnelles
Toutes les informations relatives à la collecte des données personnelles sont référencées et détaillées dans notre Charte sur la protection des données et la vie privée.
4.2 Mineur de moins de 15 ans
Si vous avez moins de 15 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce Service.
Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre politique de confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Numberly sans leur permission.
Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 15 ans a transmis des données personnelles à Numberly, merci de nous contacter à legal@numberly.com, et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.
ARTICLE 5. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
En utilisant le Service, l’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent
- Ne pas envoyer des propos ou photos de torture sur des êtres vivants
- Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui
- Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus
- Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de Services en ligne et de contenus
- Respecter les présentes CGU et les règlements particuliers
- Reconnaître que Numberly a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable.
ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les relations contractuelles découlant de l’utilisation du Service sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 7. DROITS D’AUTEUR DE NUMBERLY
Les contenus disponibles via le Service (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique) sont la propriété exclusive de la société Numberly et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.