Numberly Martech Platform

La Numberly Martech Platform est une plateforme SaaS conçue et développée par Numberly et hébergée en France pour gérer vos campagnes marketing email, SMS, notifications push, et partager des segments aux réseaux sociaux et display programmatique (ci-après la « NMP » ou la « Plateforme » ou la « Solution SaaS »).

L’utilisation de la NMP est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). En utilisant la NMP, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

 

En cas de contradiction, les présentes CGU prévalent sur tout autre document, accord, proposition, communication ou contrat antérieur, écrit ou oral, entre Numberly et le Client, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les Parties dans le Contrat.

« Client » : désigne le professionnel, personne morale ou personne physique, ayant souscrit un Contrat avec Numberly pour l’accès et l’utilisation de la NMP.

 

« Contrat » : désigne le contrat conclu entre Numberly et le Client, formalisant l’accès et les conditions d’utilisation de la NMP ainsi que l’ensemble des services associés. Ce Contrat régit notamment les aspects financiers, la durée de l’engagement, les obligations de chaque partie, et peut inclure des annexes ou des bons de commande détaillant les fonctionnalités spécifiques souscrites par le Client.

 

« Numberly » : désigne la société Numberly SAS éditeur et fournisseur de la NMP.

 

« Réglementation Applicable » : désigne le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »)et le Code des postes et des communications électroniques.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant le droit d’accéder à la Plateforme conformément au Contrat, à savoir toute personne physique qui est notamment un salarié, agent, sous-traitant, consultant, intérimaire, stagiaire du Client.

3.1. Gestion du niveau d’habilitation

Le Client se voit octroyer la faculté de créer et d’administrer des comptes Utilisateurs au sein de la NMP, en fonction des exigences de son organisation et des niveaux d’habilitation qu’il souhaite attribuer à chaque Utilisateur.

 

Le Client assume la responsabilité exclusive de la détermination et de la gestion des droits d’accès conférés à chaque compte Utilisateur.

 

3.2. Informations nécessaires à la création d’un compte Utilisateur

La création de chaque compte Utilisateur est subordonnée à la communication des informations suivantes : nom, prénom, adresse email professionnelle, fuseau horaire et langue d’interface choisie. À titre facultatif, l’Utilisateur peut enrichir son profil en ajoutant sa photographie et son numéro de téléphone mobile.

 

Le Client est tenu de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations fournies lors de la création et de l’administration des comptes Utilisateurs.

 

Le Client s’assure de la confidentialité et de l’utilisation individuelle de chaque compte Utilisateur.

 

3.3. Suspension d’accès d’un compte Utilisateur

Numberly se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur à la NMP dans les conditions suivantes :

• Inactivité prolongée : inactivité d’un Utilisateur sur la Plateforme dont la durée est fixée par le Contrat.
• Suspicion d’utilisation frauduleuse ou non conforme : si Numberly détecte ou suspecte une utilisation frauduleuse du compte Utilisateur, un non-respect de la Réglementation Applicable, ou toute activité susceptible de nuire à l’intégrité, la sécurité ou la réputation de la NMP et de Numberly.
• Manquement aux obligations contractuelles du Client : en cas de non-respect de ses obligations contractuelles par le Client ou ses Utilisateurs dans les conditions prévues par le Contrat.

 

Le Client sera informé de la suspension du compte Utilisateur dans les meilleurs délais.

Le Client s’engage à respecter les CGU ainsi que l’ensemble de la Réglementation Applicable dans le cadre de l’utilisation de la NMP. À ce titre, le Client s’engage notamment à :

 

4.1. Utilisation conforme et loyale de la Plateforme

Le Client s’engage à :

• utiliser la NMP exclusivement pour les finalités prévues au Contrat et aux présentes CGU, et dans le cadre de son activité professionnelle ;
• ne pas utiliser la NMP à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes ou non autorisées, notamment pour l’envoi de communications non sollicitées (spam), la diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• s’assurer que les communications (emails, SMS, notifications push) envoyées via la NMP respectent les mentions légales obligatoires, y compris les informations d’identification de l’émetteur et les modalités de désabonnement ;
• ne pas interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance de la NMP ou des données de tiers ;
• respecter le cadre légal et notamment les dispositions prévues par la Réglementation Applicable, la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), ainsi que les règles déontologiques définies par les opérateurs, y compris la Charte applicable aux services “Business Messaging” émise par l’AF2M (dans sa version la plus récente).

 

Le Client ne doit notamment pas envoyer de communication qui :

• serait susceptible de constituer une violation de l’une quelconque des dispositions légales ou réglementaires en vigueur ;
• serait de nature à induire, même potentiellement, le destinataire en erreur sur la qualité de l’expéditeur ;
• serait de nature à porter atteinte à l’image de Numberly ou des opérateurs mobiles. À ce titre, doit être évité tout risque de confusion entre l’émetteur et Numberly ou les opérateurs mobiles ;
• serait contraire à la propriété intellectuelle et notamment au respect du droit des marques ;
• serait susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et adolescents ;
• encouragerait la commission de crimes et/ou délits ou inciterait à la consommation de substances interdites ou au suicide ;
• inciterait à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
• utiliserait un vocabulaire de nature à heurter la sensibilité du grand public.

 

Le Client s’engage à faire un usage raisonnable de la Plateforme. En tout état de cause, Numberly se réserve le droit de fixer une limite au nombre total des envois autorisés sur le compte de l’Utilisateur.

 

4.2. Gestion des comptes Utilisateurs et sécurité

Le Client s’engage à :

• créer et gérer les comptes Utilisateurs conformément aux stipulations de l’Article 3.2 « Création de compte » des présentes CGU ;
• assurer la confidentialité et la sécurité des identifiants et mots de passe des comptes Utilisateurs dont il est responsable ;
• informer sans délai Numberly de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité dont il aurait connaissance ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour la protection de ses propres systèmes d’information connectés à la NMP.

 

4.3. Contenu et liens

Le Client déclare et garantit à Numberly que le Client est propriétaire et/ou peut librement disposer de l’intégralité des droits afférents au contenu qui sera diffusé.

 

Le Client déclare et garantit à Numberly que le contenu qui sera diffusé à l’occasion des prestations :

• (i) ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ;
• (ii) ne pourra en aucune façon contenir d’éléments contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects pour un public familial, en particulier, mais sans caractère limitatif, le contenu ne pourra en aucune façon contenir d’images, sons ou écrits obscènes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, etc…. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque ;
• (iii) est rendu accessible conformément à tout droit applicable, et en particulier que toutes mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle sur ce contenu seront dûment indiquées par le Client lors de l’intégration du contenu dans les SMS-MT émis à l’occasion des prestations ;
• (iv) est exact et complet et ne contient pas d’erreurs ou de déclarations, mentions ou énonciations mensongères, erronées ou fallacieuses ;
• (v) n’est pas autrement susceptible de mettre en jeu la responsabilité (y compris pénale) de Numberly de quelque façon que ce soit en vertu des lois de tous pays dans lesquels le contenu peut être consulté ;
• (vi) a été préalablement vérifié et validé par lui dans les cas où Numberly, à la demande et pour le compte du Client, est à l’origine de la rédaction de contenu et que ce dernier est en conformité avec les points (i) à (v) ci-dessus.

 

Le Client garantit Numberly contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou recours de tiers relatifs à une violation par le Client de ses obligations en vertu des présentes et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

 

4.4. Coopération avec Numberly

Le Client s’engage à coopérer de bonne foi avec Numberly pour toute question relative à l’utilisation de la NMP, à la sécurité ou au respect des présentes CGU et de la Réglementation Applicable.

 

Tout manquement du Client ou d’un Utilisateur à l’une de ces obligations pourra entraîner la suspension de son accès à la NMP, sans préjudice de tout autre recours dont Numberly pourrait disposer.

5.1. Responsabilité de Numberly

La NMP permet l’envoi de SMS sans restriction horaire. Toutefois, le Client est seul responsable du respect des horaires d’envoi définis par la législation en vigueur. Numberly décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces horaires par le Client.

 

Numberly décline toute responsabilité s’agissant du contenu des communications électroniques (emails, SMS, notifications push) envoyées par les Utilisateurs. Le Client est seul responsable du contenu des communications, y compris du respect des mentions légales obligatoires.

 

Numberly ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation détournée de ses outils, notamment pour rediriger vers des jeux en ligne ou tout autre contenu non autorisé.

 

Numberly ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de redirections vers des sites de phishing inclus dans les emails, en cas de piratage du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur et le Client sont responsables de la sécurisation des comptes Utilisateurs et de la vérification de l’intégrité des liens que les Utilisateurs insèrent dans leurs communications.

 

En aucun cas, la responsabilité de Numberly ne pourra être engagée pour des dommages indirects, tels que la perte de profit, la perte de données ou tout autre dommage financier.

 

5.2. Responsabilité en cas d’usage de la Technologie d’OpenAI

Sauf instructions contraires du Client, la NMP utilise l’API d’OpenAI (ci-après la “Technologie d’OpenAI”) afin d’optimiser certaines de ses fonctionnalités, notamment l’aide à la génération de contenu textuel. La Technologie d’OpenAI est soumise à ses propres conditions générales et politiques, disponibles à l’adresse suivante : https://openai.com/fr-FR/. En utilisant cette fonctionnalité, le Client accepte les conditions générales et politiques d’OpenAI.

 

Numberly décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’originalité de tout résultat généré via l’utilisation de la Technologie d’Open AI. Numberly décline par la présente toute responsabilité pour toutes les réclamations, dommages, pertes ou dépenses découlant de ou liés à l’utilisation de la Technologie d’Open AI.

 

En utilisant la NMP, le Client reconnaît et accepte que :

1. Numberly ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte ou responsabilité, direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre, découlant de ou lié à l’utilisation de la Technologie d’OpenAI ou de tout résultat généré via l’utilisation de celle-ci.
2. Le Client assume la responsabilité exclusive de toute utilisation des résultats générés via l’utilisation de la Technologie d’OpenAI.
3. Le Client reconnaît que l’utilisation de la Technologie d’OpenAI est régie exclusivement par les conditions générales d’OpenAI, et Numberly n’est pas responsable des modifications ou mises à jour de celles-ci.
4. Numberly ne garantit pas que les résultats répondront aux exigences ou attentes spécifiques du Client.
5. Numberly ne garantit pas la disponibilité continue ou l’accès ininterrompu à la NMP ou à la Technologie d’OpenAI.
6. Numberly ne garantit pas la jouissance paisible des résultats générés via l’utilisation de la Technologie d’OpenAI. Numberly ne saurait être tenu responsable des éventuelles réclamations, actions ou demandes de tiers relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité ou à la légalité des résultats ainsi générés. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation des services se fait à ses propres risques, et qu’il est seul responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation des résultats générés.
7. Le Client est seul responsable de l’intégralité du contenu soumis en tant que donnée d’entrée (“Input”) et qu’il détient tous les droits, licences et permissions nécessaires pour fournir ce contenu.
8. Le Client est seul responsable de l’utilisation des résultats générés (“Output”) et de l’évaluation de leur exactitude et de leur pertinence pour son cas d’utilisation, y compris par le biais d’une révision humaine.
9. L’Output peut ne pas être unique et d’autres Utilisateurs peuvent recevoir un contenu similaire.
10. Les résultats générés via l’utilisation de la Technologie d’OpenAI sont fournis en l’état, sans garantie d’exactitude ou de pertinence. Sont exclues toutes garanties relatives à la qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier, la propriété, l’absence de contrefaçon ou la jouissance paisible, ainsi que toutes garanties issues des pratiques commerciales ou des usages du secteur.
11. Numberly ne peut pas être tenu responsable des erreurs, omissions ou contenus inappropriés générés.
12. Il appartient au Client de vérifier les Outputs et les retravailler avant toute utilisation.
13. Il est fortement déconseillé d’importer des données à caractère personnel en tant qu’Input.

 

5.3. Responsabilité en cas d’usage d’outils tiers

Il est possible d’intégrer ou de raccorder des outils tiers à la NMP pour les besoins de la prestation. Cela inclut, sans s’y limiter, des outils tels que Zendesk (pour le ticketing Utilisateur), N8N sur Journey, et OpenAI.
Pour ces outils embarqués, Numberly n’est pas responsable de leur bonne utilisation.

 

De plus, des outils spécifiques peuvent être ajoutés à la demande du Client. Dans tous les cas, Numberly décline toute responsabilité s’agissant de l’utilisation des outils tiers à la NMP et raccordés à celle-ci pour les besoins de la prestation.

En acceptant les présentes conditions, le Client autorise explicitement Numberly à utiliser ses propres algorithmes (sans modèle d’IA générative) et systèmes d’IA (basés sur des modèles d’IA générative open source) (ci-après les “Algorithmes Propriétaires et/ou Systèmes Propriétaires”) hébergés sur son infrastructure pour l’exécution des prestations (e.g. segmentation, prédiction, personnalisation, optimisation des campagnes…).

 

Ces fonctionnalités sont optionnelles et peuvent être désactivées à tout moment par le Client ou sur demande du Client.

 

L’utilisation de ces Algorithmes Propriétaires et/ou des Systèmes Propriétaires est considérée par les Parties comme une modalité d’exécution technique des prestations et constitue une instruction du Client en sa qualité de Responsable de Traitement. Ce traitement ne constitue pas une finalité nouvelle ou distincte des prestations prévues au Contrat.

 

Numberly s’engage à ce que le traitement des Données Personnelles via ces Algorithmes Propriétaires soit strictement cloisonné. Aucun entraînement “cross-client” n’est réalisé : l’entraînement peut être effectué sur la base des données du Client uniquement dans le but de fourniture des prestations au Client et pour son seul bénéfice, les données du Client ne seront pas utilisées pour améliorer des modèles au profit d’autres clients de Numberly ou de tiers.

 

Le Client s’engage à utiliser ces fonctionnalités uniquement conformément aux destinations prévues dans le cadre des prestations. Tout usage détourné ou mauvaise utilisation (notamment par la modification de la destination d’usage) relève de la responsabilité exclusive du Client. En pareille hypothèse, Numberly décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune obligation ni à aucune conséquence qui pourrait découler d’un tel usage.

 

Les Algorithmes Propriétaires, les Systèmes Propriétaires, les méthodes, les formats et les savoir-faire associés restent la propriété exclusive de Numberly.

La solution SaaS NMP, incluant sa conception, son architecture, ses logiciels, ses bases de données, ses interfaces et tous les éléments qui la composent, est la propriété exclusive de la société Numberly et est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

 

Numberly concède au Client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable de la solution SaaS, conformément aux présentes CGU. Ce droit d’utilisation est limité à la durée du Contrat et pour son exécution.

 

Le contenu des emails, SMS, notifications push et autres communications électroniques générés et envoyés par l’Utilisateur via la solution NMP demeure la propriété exclusive du Client.

 

Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, louer, céder ou exploiter de quelque manière que ce soit la solution SaaS NMP ou l’un de ses éléments, sans l’autorisation écrite préalable de Numberly.

 

Les marques, logos et autres signes distinctifs de la NMP sont la propriété exclusive de la société Numberly et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite préalable.

 

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de la NMP pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8.1. Données personnelles des Utilisateurs traitées par Numberly

Numberly est amené à traiter des données personnelles concernant les Utilisateurs lors de leur utilisation de la NMP. Dans ce contexte, Numberly agit en tant que responsable du traitement au sens de la Réglementation Applicable.

 

8.2. Données personnelles traitées par Numberly en tant que sous-traitant

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Numberly est amené à traiter des données à caractère personnelles pour le compte du Client en tant que sous-traitant au sens de la Réglementation Applicable dans les conditions décrites dans le Contrat.

Numberly peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet à partir de leur publication sur la NMP.

 

Numberly notifiera le Client en cas de modification substantielle des présentes CGU.