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Charte sur la protection des données et de la vie privée

Cookies : Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser l’utilisation de fichiers cookies opérés par le Groupe Numberly, en exprimant ou modifiant vos préférences ici : https://mmtro.com/privacy/fr/

Notre Charte sur la protection des données et de la vie privée pour les USA est ici.

Cette charte d’information et d’engagements de Numberly (ci-après la “Charte”) en matière de publicité interactive et de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur :

  • l’origine et l’usage des données recueillies et traitées par Numberly,
  • les mesures de confidentialité et de protection de ces données qui sont prises par Numberly,
  • les droits des personnes garantis par la loi française applicable et mis en œuvre par les sociétés de Numberly dans le cadre des services accessibles sur les sites des clients et partenaires de Numberly.

Cette Charte est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de la publicité interactive. Elle est aussi importante pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et adaptée à vos questions et tenir compte de vos attentes en respectant vos choix et vos droits.

  1. INFORMATION LEGALE
  2. DEFINITIONS ET LOI APPLICABLE
    1. Définitions
    2. Loi applicable et dispositifs de contrôle
  3. LES DONNEES DE NAVIGATION TRAITEES PAR NUMBERLY
    1. Que sont ces Données de Navigation ?
    2. A quoi Nous servent-elles ?
      1. A sécuriser Nos Services
      2. A mesurer la réception et la consultation de Nos courriers électroniques
      3. A adapter à un Utilisateur les publicités interactives
      4. A adapter à un Terminal les publicités interactives
    3. Segmentation et ciblage
  4. VOS DROITS SUR L’USAGE DE VOS DONNÉES DE NAVIGATION
    1. L’information de l’Utilisateur par la présente Charte et via Nos Services et ceux de Nos Partenaires
    2. Pour exercer tous Vos droits
    3. Le consentement préalable de l’Utilisateur
    4. Accepter ou refuser l’utilisation des Cookies à tout moment
  5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
  6. PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT
  7. SÉCURITÉ
  8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  9. MODIFICATIONS DE LA CHARTE

1. INFORMATION LEGALE

Numberly est une société par actions simplifiée à associé unique de droit français au capital de 1 530 406,00 €, domiciliée 28 rue de Châteaudun 75009 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 908 030 018, représentée par Madame Yseulys Costes, Présidente. Numberly est susceptible d’agir, selon les situations, en qualité de Sous-Traitant de Nos Partenaires qui nous confient, sous leur responsabilité, la mission de traiter pour leur compte et sous leurs instructions, Vos Données, dans le cadre des Services que nous leur fournissons. Dans ce dernier cas, la base légale sur le fondement de laquelle Numberly opère le Traitement de Vos Données Personnelles est celle en vertu de laquelle Notre Partenaire est susceptible de Traiter Vos Données Personnelles.

Numberly peut être contacté pour toutes questions relatives à la présente Charte en écrivant à notre Data Protection Officer à dpo@numberly.com ou en appelant le +33 (0)1 49 49 06 60 entre 9h00 et 19h00 (heure de Paris) les jours ouvrables (hors week-end et jours fériés français).

Le site numberly.com est hébergé par la société Amazon Web Services LLC, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, http://aws.amazon.com.

2. DEFINITIONS ET LOI APPLICABLE

2.1. DÉFINITIONS

« Adresse(s) IP » désigne le numéro d’identification attribué par votre fournisseur d’accès à Internet à Votre Terminal lors de sa connexion à l’Internet via le protocole Internet (TCP/IP : Transfer Control Protocol/Internet Protocol) et que Nous pouvons être amenés à traiter lors de Votre consultation du Site, d’un de Nos Services, ou d’un service de communication électronique d’un de Nos Partenaires.

« Charte » désigne le présent document accessible sur le Site : numberly.com (ci-après « le Site »), à l’adresse suivante : numberly.com/privacy

« Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre accord exprimé conformément à la réglementation française et européenne applicable (art. 5.3 de la Directive « ePrivacy » 2008/58/CE modifiée par la Directive 2009/136/UE, ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci), dans un espace dédié à votre logiciel de navigation au sein du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un de Nos Services ou d’un service de communication électronique d’un de Nos Partenaires ou de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile. Un Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. La durée de validité de Nos Cookies n’excède pas six (6) mois, conformément à la réglementation en vigueur.

« Donnée(s) de Navigation », « Navigation » désigne les données qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à Internet ou à un service de communication électronique (par exemple, un site web) à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des Données de Navigation dans les conditions visées par la présente Charte, même si Nous ne savons pas nécessairement quel Terminal Vous utilisez, ni qui Vous êtes à un instant donné. Certaines Données de Navigation sont susceptibles de constituer des Données Personnelles, telles que définies ci-dessous.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne les données visées par l’article 4.1 du Règlement UE Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), et permettant de Vous identifier, directement ou indirectement à un instant donné, indépendamment du Terminal que Vous utilisez.

« Nous », « Nos », « Notre », « Site(s) », « Service(s) », « Editeur », « Numberly », « Groupe », désigne les sociétés de Numberly et leurs Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données de Navigation et des Données Personnelles créées ou modifiées à l’occasion de Votre accès ou de Votre utilisation du Site ou de Nos Services, de la réception d’une prospection électronique ou d’une publicité interactive émanant de l’un de Nos Services ou de la visite d’un service de communication électronique d’un de Nos Partenaires au sein duquel nous fournissons Nos Services à ce dernier ou aux Tiers qu’il désigne.

« Partenaire(s) » désigne toute société autre que celles qui composent Numberly, leurs Prestataires, ou des Tiers, liée à Numberly par un contrat relatif aux Services de Numberly.

« Prestataire(s) », « Sous-Traitant(s) » désigne toute personne ou toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions et à l’article 4.8 du RGPD, ainsi que, de manière générale, toute personne qui agit pour le compte et sous les instructions d’un Responsable de Traitement.

« Tiers », « Tierce(s) » désigne toute(s) société(s) ou entité(s) publique(s) (autorité judiciaire ou administrative) autre que Nous, Nos Prestataires et Nos Partenaires.

« Terminal(aux) » désigne l’équipement (ordinateur, smartphone, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour accéder au Site, pour utiliser l’un de Nos Services, pour recevoir des offres émanant de Nos Services ou pour consulter les services de communication électronique d’un de Nos Partenaires.

« Vous », « Vos », « Votre », « Membre(s) », « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède, utilise ou est inscrite à l’un de Nos Services régis par la présente Charte, ou qui consulte ou est membre d’un service d’un de Nos Partenaires et dont Nous pouvons être amenés à traiter, dans le respect de la présente Charte et de la loi applicable, les Données Personnelles et/ou les Données de Navigation liés à cet accès, cette consultation, cette utilisation ou cette inscription.

2.2. LOI APPLICABLE ET DISPOSITIFS DE CONTRÔLE

Les droits des Utilisateurs et Membres régis par Notre Charte sont relatifs aux traitements de données personnelles et de données de navigation réalisés par Numberly, dont l’établissement principal est situé sur le territoire français. Ils sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » et par les textes et traités internationaux applicables en France, et notamment le RGPD.

Numberly protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs conformément aux règles européennes et françaises les plus strictes applicables en la matière. Les traitements de données personnelles et de navigation effectués dans le cadre de Nos Services font l’objet d’un contrôle interne permanent et indépendant placé sous l’autorité de Notre “Délégué à la Protection des Données” (DPO) désigné auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, « CNIL »). Vous pouvez, à tout moment, joindre notre DPO pour toute information complémentaire, en lui écrivant à dpo@numberly.com.

Cette Charte ne s’applique pas aux services ni aux traitements de Données mis en œuvre par Nos Partenaires, ni aux pratiques des Tiers sur lesquels Numberly n’exerce aucun contrôle.

3. LES DONNEES DE NAVIGATION TRAITEES PAR NUMBERLY

Depuis sa création, Numberly a toujours cherché à anticiper les attentes des consommateurs et des internautes, tant en matière de protection de leur vie privée, qu’en matière commerciale. Notre ambition ultime est d’adresser à Nos Membres des offres qui peuvent effectivement les intéresser, plus pertinentes et moins fréquentes que celles diffusées par le biais de Nos concurrents.

Ainsi, afin d’adapter la fréquence d’envoi et le type d’offres envoyées par Numberly à ses Membres, Nous traitons des Données de Navigation attachées à leur(s) Terminal(aux) et au(x) logiciel(s) de navigation utilisé(s) par leur(s) Terminal(aux).

3.1. QUE SONT CES DONNÉES DE NAVIGATION ?

Elles concernent les données relatives au Trafic, telles que définies aux paragraphes b) et c) de l’article 2 de la Directive « ePrivacy » 2002/58/CE modifiée par la Directive 2009/136/CE, et notamment :

  • l’Adresse IP du Terminal connecté à Internet,
  • la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique,
  • l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (“referer”) du Terminal accédant à un service de communication électronique,
  • l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,
  • le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
  • le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
  • la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,
  • l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par Nos soins dans le Terminal.

3.2. A QUOI NOUS SERVENT-ELLES ?

– A sécuriser Nos services

Certaines Données de Navigation doivent légalement être conservées pour Nous permettre d’assurer la sécurité de Nos Services de communication électronique et de détecter, d’éviter ou de retrouver des tentatives de malveillance ou d’intrusion informatique ou des violations des conditions d’utilisation de Nos Services. Tel est le cas de l’adresse IP et des dates et heures de connexion d’un Terminal à l’un de Nos Services.

– A mesurer la réception et la consultation de Nos courriers électroniques

Nous pouvons être amenés à traiter des Données de Navigation à l’occasion de la réception ou de la consultation d’une prospection électronique que Nous avons envoyée à un Membre. Ces Données de Navigation peuvent notamment résulter du dépôt et/ou de la lecture des Cookies que Nous opérons au sein des courriers électroniques que Nous diffusons, sous réserve des choix exprimés par le Membre concerné dans son logiciel de navigation et auprès de Nous (voir Article 4 ci-dessous).

Ces Données de Navigation Nous permettent :

  • de comptabiliser les Terminaux recevant et accédant à une prospection électronique envoyée par Numberly à des Utilisateurs,
  • d’établir des statistiques de réception et de consultation par les Utilisateurs des prospections électroniques que Nous leur adressons et,
  • d’assurer le suivi et l’assiette de la facturation à Nos Partenaires de Nos services d’envoi de prospections directes par courrier électronique à de Utilisateurs.

– A adapter à un Utilisateur les publicités interactives

Nous pouvons être amenés à traiter des Données de Navigation portant sur la réaction d’un Utilisateur à un courrier électronique (e-mail, SMS, MMS) que Nous lui avons envoyé : ce courrier a-t-il été reçu et consulté, le Membre a-t-il réagi ou non au contenu de ce courrier, a-t-il ou non visité le service en ligne promu par ce courrier, le Membre a-t-il souscrit l’offre promue, etc. ? D’autres Données de Navigation peuvent également porter sur la visite par un Utilisateur d’un service d’un de Nos Partenaires, son parcours sur un tel service ou sa réaction à l’affichage d’une Publicité interactive que Nous avons affichée ou diffusée pour le compte d’un de Nos Partenaires sur l’un des services de nos Partenaires ou sur le service d’un Tiers.

Ces Données de Navigation associées à un Cookie émis par Numberly portent également sur la consultation des services de communication électronique de Nos Partenaires par le Terminal d’un Membre. Le cas échéant, ces Données de Navigation Nous permettent, sous réserve de Votre accord et, ultérieurement, à moins que Vous ne Vous y opposiez auprès de Nous, de déterminer quelles publicités interactives ou quelles prospections électroniques (par e-mail, SMS ou MMS) sont susceptibles d’intéresser un Utilisateur, selon les services de communication électronique de Nos Partenaires préalablement consultés par son Terminal tels que constatés par la lecture des Cookies que Nous opérons en relation avec nos Partenaires et qui sont déposés sur Votre Terminal. Ces Données Nous permettent également d’améliorer de façon constante la pertinence des publicités interactives et des prospections électroniques (par e-mail, SMS ou MMS) susceptibles d’intéresser un Utilisateur.

Toutefois, lorsque le Terminal d’un Membre est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons pas Nous assurer que les publicités interactives ou que les prospections électroniques adressées à un Utilisateur ou à son Terminal correspondent à sa propre utilisation de son Terminal et non à celle des autres utilisateurs de son Terminal.

La gestion par le Membre des paramètres de protection de sa vie privée offerts par le(s) logiciel(s) de navigation de son Terminal, relève de son libre choix et de sa seule responsabilité. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de son Terminal relève du libre choix et de la responsabilité du Membre.

– A adapter à un Terminal les publicités interactives

Les Données de Navigation nous permettent d’adapter au Terminal d’un Membre le contenu ou l’affichage d’une publicité interactive que Nous destinons à son Terminal, en déterminant :

  • la langue utilisée par le Terminal du Membre,
  • la résolution d’affichage du contenu de la publicité interactive (bannière, espace publicitaire, offres interactives, recommandations de produits ou services, e-mail, SMS, MMS) que Nous diffusons, selon l’écran du Terminal du Membre destinataire,
  • les contenus que le Terminal du Membre peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le Terminal.

3.3. SEGMENTATION ET CIBLAGE

Dans le cadre de Nos Services, Nous pouvons être amenés à créer des groupes d’Utilisateurs à partir des Données de Navigation. Numberly s’engage à ne pas utiliser, à des fins de segmentation et ciblage, des Données Personnelles susceptibles de réveler l’origine raciale ou éthnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, biométriques à des fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données de santé ou qui concernent la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, et ce conformément à l’article 9.1 du RGPD.

De même, Numberly s’engage à ne pas créer des segments à des fins de ciblage d’enfants mineurs de moins de 16 ans, conformément à l’article 8.1 du RGPD.

4. VOS DROITS SUR L’USAGE DE VOS DONNEES DE NAVIGATION

– L’information de l’Utilisateur par la présente Charte et via Nos Services et ceux de Nos Partenaires

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation ou à travers l’outil d’opposition mis à disposition par Numberly, conformément à la réglementation applicable.

Pour connaître les options offertes par Votre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans Votre Terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans Votre Terminal, Nous Vous invitons à consulter l’article ”Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur” du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

– Pour exercer tous Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, Vous bénéficiez sur Vos données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité, de limitation et d’opposition au Traitement par Numberly de Vos Données Personnelles et de Navigation ainsi qu’au profilage.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de Numberly et du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@numberly.com.

Nous répondrons à Vos demandes dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de Votre demande. Toute demande sera recevable à partir du moment où elle est accompagnée d’un justificatif d’identité ou de la copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur le site https://www.cnil.fr/ ou à l’adresse CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

– Le consentement préalable de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), Numberly informe les Utilisateurs, au sein d’un bandeau informatif, au moment de la première visite sur le Site, qu’en poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de Cookies pour disposer de services et d’offres adaptés à ses centres d’intérêts.

Les Utilisateurs peuvent être informés sur l’Utilisation des Cookies et refuser cette utilisation en cliquant sur le lien proposé ou en consultant la présente Charte.

A l’issue de la période de validité du consentement de l’Utilisateur, le bandeau informatif relatif aux Cookies sera à nouveau affiché pour recueillir le consentement de l’Utilisateur.

Le dépôt et la lecture des Cookies ne seront pas effectués si l’Utilisateur se rend sur le Site et ne poursuit pas sa navigation, cette absence d’action valant refus implicite à l’utilisation des Cookies.

De même, si l’Utilisateur clique sur le lien présent dans le bandeau informatif lui permettant de paramétrer les Cookies et le cas échéant, refuse le dépôt de Cookies.

Si Vous avez accepté dans Votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans Votre Terminal, les Cookies que Nous émettons pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Dans ces cas, Nous pourrons effectuer les traitements de Vos Données de Navigation décrits ci-dessus.

Si Vous avez refusé dans Votre logiciel de navigation, préalablement à Votre visite sur le Site, le dépôt de Cookies dans Votre Terminal, les Cookies Numberly ne seront pas déclenchés au moment de Votre visite sur le Site.

 

Note : les choix que Vous faites concernant les finalités et les entités sont enregistrés et mis à disposition de ces entités sous la forme de signaux digitaux (tels qu’une chaîne de caractère, i.e. la “TC String”). La TC String est une chaîne de caractères qui représente les choix d’un utilisateur abstrait en matière de protection de la vie privée, sans les attribuer directement à un utilisateur spécifique. La nature des données à caractère personnel n’est pas sensible.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime. En effet, ce traitement est nécessaire pour garantir le respect de Vos choix en matière de protection de la vie privée (i.e. l’octroi, le refus ou le retrait du consentement et l’exercice de votre droit d’opposition) et pour transmettre les informations à d’autres TCF Vendeurs. Ce traitement nous permet de retrouver et d’observer Vos choix.

En outre, ce traitement contribue à démontrer le respect de principe de responsabilité (accountability) conformément à l’article 5(2) du RGPD et à soutenir les autorités chargées de la protection des données à caractère personnel dans le cas de leurs enquêtes et de leurs audits.

– Accepter ou refuser l’utilisation des Cookies à tout moment

Si Vous avez refusé dans Votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans Votre Terminal ou si Vous effacez les Cookies que Nous y avons enregistrés, Nous ne pourrons pas (ou plus) effectuer les Traitements de Vos Données de Navigation décrits ci-dessus et les Données de Navigation Vous concernant ne seront plus enregistrées par Nos Services.

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser l’utilisation de fichiers cookies opérés par Numberly, en exprimant ou modifiant vos préférences ici : https://mmtro.com/privacy/fr/,

Ou, en paramétrant Votre logiciel de navigation : pour connaître les options offertes par les logiciels de navigation et les modalités d’acceptation, de refus, de lecture ou de suppression des fichiers Cookies de Numberly ou de ses Prestataires, Nous Vous invitons à consulter les pages suivantes en fonction du logiciel de navigation que Vous utilisez :

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous Nous engageons à ne conserver Vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées et conformément à Nos obligations légales et réglementaires ou à celles de Nos Partenaires, lorsque nous agissons en qualité de Sous-traitant de ces derniers. Nous Nous engageons à archiver ou à supprimer les Données Personnelles Vous concernant dès que celles-ci ne Nous sont plus nécessaire au regard de la raison pour laquelle elles ont été collectées et traitées et, en tout état de cause, dès que la durée justifiée ou légale de conservation expire.

Le tableau ci-dessous récapitule les durées maximales de conservation mises en œuvre par Numberly, selon les finalités pour lesquelles Numberly peut être amenée à traiter les Données Personnelles Vous concernant en qualité de Responsable de Traitement, ou selon les obligations légales et règlementaires qui lui sont applicables.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si Vous demandez l’effacement ou Vous opposez à l’utilisation de Vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, sans préjudice des obligations légales ou réglementaires qui s’imposeraient à Numberly.

 

Finalités Durées de conservation
Mesure d’audience et personnalisation des prospections électroniques, gestion des cookies 6 mois
Opérations promotionnelles et de fidélisation, prospection commerciale 3 ans à compter de la dernière interaction initiée par le client ou le prospect
Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) opérations promotionnelles et de fidélisation ou à la prospection commerciale 6 mois à compter de la prise en compte du droit d’opposition
Sauvegarde et communication des choix en matière de protection de la vie privée 3 ans

6. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Les Données Personnelles Vous concernant sont traitées de manière confidentielle au sein des sociétés de Numberly, ainsi qu’auprès des Partenaires et des Prestataires situés dans et hors de l’Union Européenne. En tout état de cause, tout transfert de Données Personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne est encadré par l’un des mécanismes ou l’une des garanties appropriées prévus par les lois applicables en matière de protection des Données Personnelles, en ce inclus le RGPD.

Elles peuvent, le cas échéant, être partagées avec Nos Partenaires, notamment dans le cadre d’offres conjointes de produits ou prestations de services proposées par un ou plusieurs Partenaire(s) dont Numberly est l’un des Prestataires, et afin de Nous permettre de fournir nos Services à Nos Partenaires lorsque Nous agissons pour ces derniers en qualité de Sous-traitant, pour leur compte, sous leurs instructions et sous leur responsabilité. En particulier, Numberly peut être amenée à travailler avec des plateformes DSP (Appnexus, Google DoubleClick, etc.), ou tout autre fournisseur de technologies (LiveRamp, Adloox, Matomo, etc.)

Nous ne partagerons pas, ni ne vendrons, louerons ou divulguerons Vos Données Personnelles à d’autres entités que celles spécifiées ci-dessus sans Votre accord préalable lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, ni sans les instructions de nos Partenaires, lorsque Nous agissons pour ces derniers en qualité de Sous-traitant.

Nous pourrons cependant être amenés à divulguer certaines Données Personnelles Vous concernant à la demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes, pour Nous conformer à Nos obligations légales et réglementaires ou à celles des Responsables de Traitement pour le compte desquels Nous agissons, le cas échéant, ou encore pour protéger et défendre Nos droits et Nos intérêts et/ou empêcher tout abus, emploi abusif ou non autorisé de Nos Services.

Numberly participe à l’IAB Europe Transparency & Consent Framework et se conforme aux spécifications et politiques de ce dernier. Le numéro d’identification de Numberly est 388.

7. SÉCURITÉ

Seuls Nos personnels et ceux de Nos Prestataires qui doivent nécessairement accéder à Vos Données Personnelles afin d’exécuter une tâche ou une fonction spécifique aux finalités prévues par la présente Charte sont autorisés à accéder à ces informations. De plus, tous les personnels de Numberly sont liés par de strictes obligations de confidentialité et régulièrement formés à la sécurité.
Nous faisons tout notre possible pour que les Données Personnelles Vous concernant soient traitées en toute sécurité et confidentialité. Numberly a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, la suppression ou l’accès non autorisé aux Données Personnelles Vous concernant.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun de ses éléments, du Site, y compris ses marques, logos et photographies, noms de domaine et éléments graphiques, appartiennent exclusivement à Numberly et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les dispositions de cette Charte sont également protégées par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Numberly. Elles ne peuvent être reproduites ni exploitées, en tout ou partie, pour les besoins d’une activité professionnelle autre que le journalisme ou l’information légitime du public, sans l’autorisation préalable et écrite de Numberly.

9. MODIFICATIONS DE LA CHARTE

Nous pourrons être amenés à modifier la présente Charte à tout moment, en particulier afin de Nous conformer aux évolutions de Nos obligations légales et règlementaires ou pour intégrer les modifications de Nos Services.

Nous Vous préviendrons à l’avance de toute modification de la présente Charte par un avis publié de façon visible sur le Site, en vous envoyant directement une notification ou encore à l’occasion de Votre utilisation de notre Site ou de l’un de Nos Services, afin que Vous soyez toujours informé de conditions d’utilisation des Données que Nous collectons et que Vous puissiez, le cas échéant, cesser Votre utilisation du Site ou des Services si Vous le souhaitez ou exercer vos Droits auprès de Nous. Nous Vous encourageons à consulter la présente Charte à chaque nouvelle utilisation de notre Site ou de nos Services.

 

 

 

Dernière modification : 28/06/2024